Dans le cadre de l’identification des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Énergies Renouvelables (« Zones d’Accélération pour les ENR »), introduites par la loi APER du 10 mars 2023 et conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-3 du Code de l’Energie, un document d’analyse est mis à disposition.
Il a été réalisé à l’échelle intercommunale par un bureau d’étude spécialisé missionné à cet effet.
Le document identifie des Zones d’Accélération pour les ENR à l’aide des outils cartographiques mis à disposition par les services de l’Etat.